Centre d'aides

Informations sur les taxes et la TVA

Taxes et TVA DOM-TOM

Les commandes à destination des DOM-TOM sont facturées hors taxes (c'est à dire sans TVA). Chaque DOM-TOM dispose de droits de taxes spécifiques, c'est pourquoi les taxes locales ainsi que les octrois de mer seront généralement perçus directement par le transporteur.

Nous agissons en parfaite transparence avec les services des douanes. Chaque colis à destination des DOM-TOM fait l'objet d'une déclaration préalable en douane.

Taxes et TVA pays hors Union Européenne (dont Suisse)

Les commandes à destination de l'international sont facturées hors taxes (c'est à dire sans TVA). Chaque pays dispose de droits de taxes spécifiques, c'est pourquoi les taxes locales seront généralement perçus directement par le transporteur une fois votre colis traité par les services douaniers de votre pays.

Nous agissons en parfaite transparence avec les services des douanes.

UE : règles spécifique pour les Professionnels

Pour nos client professionnels, les accords de l'Union Européenne nous autorisent à facturer les commandes à destination des pays de l'Union Européenne hors taxes. Pour ceci un numéro de d'identification fiscale (Numéro de TVA Intracommunautaire) doit nous être fourni.

Afin de pouvoir bénéficier de cette facturation Hors taxes, il vous suffit d'envoyer par email votre numéro de TVA Intra-communautaire à notre service client (https://www.sosav.fr/tickets-support/).

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